DEFINITIONS
Client : co-contractant d’AKONGO
Formation interentreprises : Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par AKONGO.
Formation intraentreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par AKONGO.
- OBJET
Le présent document, ci-après “Conditions Générales de Ventes“, s’applique à toutes les offres de formation proposées par AKONGO, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client. La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie par transmission électronique ou courrier, le devis accepté et signé. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Ventes. Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du devis pour accord, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par AKONGO, qui lui ont permis de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses propres besoins. AKONGO se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de ventes à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquent automatiquement à toute nouvelle commande.
- TARIF
Le prix de la formation est indiqué sur le devis. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes – la TVA n’est pas applicable (art. 293 du TGI). Toute formation commencée est due en intégralité.
- REGLEMENT
Les conditions de règlement sont indiquées sur le devis. En cas de prise en charge partielle par un OPCA ou un autre organisme financeur, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ou de l’autre organismes financeur ne parvient pas à AKONGO avant le début de la formation, la totalité de la formation sera facturée directement au Client bénéficiaire de la formation.
- ANNULATION
Toute annulation d’inscription ou report doit être signalé par téléphone et confirmé par écrit. L’annulation de formation donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard une semaine avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant retenu sera de 50 % de la totalité de la formation si l’annulation ou le report est notifié moins d’une semaine et plus d’un jour avant le début de la formation. Une formation annulée la veille ou le jour du début de la formation sera due intégralement à titre d’indemnité.
- RESPONSABILITE - INDEMNITE
La responsabilité d’AKONGO envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la formation. En aucun cas, la responsabilité d’AKONGO ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Pour les formations interentreprises : les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation Interentreprises restent la propriété exclusive d’AKONGO et ne peuvent donc pas être cédés au Client.
- Pour les formations intraentreprises : sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, AKONGO pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.
- CONTESTATION ET LITIGES
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française.